PACS en 2009 et Mariage en 2010

kalys

Bonjour,

je voudrais savoir si certains se sont pacsés et mariés ensuite (dans l'année suivant le pacs).

En effet c'est ce que nous allons faire avec mon ami : nous nous pacsons en juillet de cette année et nous nous marions en octobre 2010.

Savez quelles conséquences cela peut avoir (notamment au niveau des impôts)?

Merci

nina et diego

je sais juste que t'as juste a envoyer une lettre en recommander au tribunal pour leur signifier ta rupture de pacs a telle date mais c'est tout.
je pense pas que ça ai des consequences sur les impots etant donner qu'un pacs donne les meme droit qu'un mariage niveau impots

Bambou,Rose,Chloé

nous faisons comme toi, on s'est pacsé en mars 2009 et allons nous marier soit en 2010 soit en 2011 a voir...

pour les impots je crois pas que ca change grand chose comme dit Stephanie ;-)

kalys

merci les filles

stéph je ne pensais pas qu'il fallait rompre le pacs pour se marier.

Vu que les 2 sont inscrits sur ton acte de naissance je pensais que le mariage prendrait la place du pacs sans démarche à faire.

nina et diego

eh non faut le rompre avant.
c'est d'ailleurs le motif plus haut de rupture de pacs