Se faire aider pour tribunal pour notre bouledogue
Douma & Eclair
Membre
Bonjour,
voilà déjà j'espère être dans le bon espace pour parler de ça ...
en fait nous avons acheté notre bouledogue Douma en mai 2009, il avait alors 7 mois.
c'était auprès de particuliers qui voulaient s en séparer car ils disaient être mutés à l'étranger (côte d'ivoire je crois).
donc nous avons convenu dans montant de 400 euros et avons eu avec Douma son carnet de vaccination, la feuille d'identification de la SCC et une "facture" détaillant le mode de paiement et le fait que nous paierions en plusieurs fois.
arrivé avec notre petit boubou le premier soir, je m'aperçois qu'il a étrangement peu de poils sur le museau, autour des yeux, sur le bout des pattes et sur le ventre.
hop j'envoie un petit texto aux anciens propriétaires qui me répondent que cela doit être la mue.
inquiète quand même je l'emmène le lendemain chez le vétérinaire.
bilan : une démodécie !!!!!!!!!!!!! et 170 euros déboursés !!!!!!!!!!!! + le traitement futur c'est à dire entre 45-50 euros par mois pendant minimum 3 mois.
re hop, je prends mon téléphone et explique (avec un peu de tact) la situation.
ils sont donc dans un premier temps gênés ce que je peux comprendre. ils me disent qu'ils n'étaient pas au courant ce qui peut être vrai.
bref le lendemain ou surlendemain je leur demande si nous ne pouvons pas trouver un arrangement financier car Douma n'était pas en si bonne santé que cela (comme ils nous l'avaient certifiés à maintes reprises).
et bien non non non et non, cela a été impossible, que ce soit par tél ou par courrier.
donc nous avons fait saisine auprès du tribunal dont ils dépendent.
nous devions être convoqués demain mais j'ai eu un appel de LEUR avocate qui souhaitait reporter le jugement.
je suis très étonnée car ils ont reçu un courrier comme moi depuis juillet mais il ne m'ont jamais rappelé.
je souhaiterais donc savoir où je peux me renseigner pour moi aussi me faire représenter ou avoir tout du moins une aide.
nous sommes des particuliers et ne connaissons pas le monde juridique.
pour info : à la vente aucune attestation de bonne santé n'a été délivré par les propriétaires !!!!!!!!!!!!
merci pour votre aide !!!
voilà déjà j'espère être dans le bon espace pour parler de ça ...
en fait nous avons acheté notre bouledogue Douma en mai 2009, il avait alors 7 mois.
c'était auprès de particuliers qui voulaient s en séparer car ils disaient être mutés à l'étranger (côte d'ivoire je crois).
donc nous avons convenu dans montant de 400 euros et avons eu avec Douma son carnet de vaccination, la feuille d'identification de la SCC et une "facture" détaillant le mode de paiement et le fait que nous paierions en plusieurs fois.
arrivé avec notre petit boubou le premier soir, je m'aperçois qu'il a étrangement peu de poils sur le museau, autour des yeux, sur le bout des pattes et sur le ventre.
hop j'envoie un petit texto aux anciens propriétaires qui me répondent que cela doit être la mue.
inquiète quand même je l'emmène le lendemain chez le vétérinaire.
bilan : une démodécie !!!!!!!!!!!!! et 170 euros déboursés !!!!!!!!!!!! + le traitement futur c'est à dire entre 45-50 euros par mois pendant minimum 3 mois.
re hop, je prends mon téléphone et explique (avec un peu de tact) la situation.
ils sont donc dans un premier temps gênés ce que je peux comprendre. ils me disent qu'ils n'étaient pas au courant ce qui peut être vrai.
bref le lendemain ou surlendemain je leur demande si nous ne pouvons pas trouver un arrangement financier car Douma n'était pas en si bonne santé que cela (comme ils nous l'avaient certifiés à maintes reprises).
et bien non non non et non, cela a été impossible, que ce soit par tél ou par courrier.
donc nous avons fait saisine auprès du tribunal dont ils dépendent.
nous devions être convoqués demain mais j'ai eu un appel de LEUR avocate qui souhaitait reporter le jugement.
je suis très étonnée car ils ont reçu un courrier comme moi depuis juillet mais il ne m'ont jamais rappelé.
je souhaiterais donc savoir où je peux me renseigner pour moi aussi me faire représenter ou avoir tout du moins une aide.
nous sommes des particuliers et ne connaissons pas le monde juridique.
pour info : à la vente aucune attestation de bonne santé n'a été délivré par les propriétaires !!!!!!!!!!!!
merci pour votre aide !!!
Réponses
Quand tu l'as acheté , les vendeurs ont du te faire signé une attestation de cession du loulou.
Il faut lire l'extrait de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , article 16, chapitre IV disant que toute cession d'un animal vendu ...... est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établit par un vétérinaire.
Courage.
Je pense (comme dit diablo) renseigne toi au pres de ton assurance...quand j'avais eu un probleme avec un de mes employeurs j'avais le droit a un avocat gratuit !! (sa fesait partis de mon assurance)
Renseigne toi, sinon apel un avocat il te donnera des conseils je pense !!
bon courage tiens nous au courant !
si cela fonctionne
par contre il te faut un contrat de protection juridique
et non pas une assistance juridique
c'est un contrat qui va t'aider dans tous les domaines juridiques de la vie privée
par contre, si je peux me permettre, je trouve ça un peu beaucoup d'aller au tribunal pour ça :? :? :?
pour des conseils, l'avocat va faire monter la cagnotte rapidement
http://www.la-lettre.com/index.php/2006 ... s-et-chats
http://www.chiensderace.com/doc/legisla ... ents.php#6
http://www.linternaute.com/pratique/ani ... effectuer/
Avant d'aller au tribunal , regarde bien tes droits sur internet ... Les vendeurs ont des devoirs.
Oui je pensais la même chose... vous l'avez eu pour 400 euros et vous vous étonnez qu'il faut payer à nouveau 170 euros pour une démodécie qui se guérit au bout de 3 mois. Sachant q'un bouledogue coûte en moyenne 1000 euros et sans oublier les frais de vaccin, des consultations, de l'alimentation etc... Vous payerez bien plus que 170 euros d'ici un an surtout avec l'affaire judiciaire...
C'est de votre droit, vous en avez le droit mais d'une autre part vous êtes aussi responsable car vous avez oublié de voir le certificat de bonne santé avant d'acquérir votre chien.
tu as besoin d avoir un contrat protection juridique
cela va te couter tres cher de te faire representer
neanmoins dans ton assurance habitation tu dois avoir une assistance juridique apl ton assurance ils te donneront le n° du service et ils pourront au moins te donner des renseignements .
tu sais moi cela fait un an que je suis en guerre avec notre ancien locataire pour loyer impayés le montant de ce qu ils me doit est de 15000 e
nous sommes en procédure juridique depuis 1 an et ca ne bouge pas des masses il a reporté la premiére assignation ensuite on a du attendre 6 mois supplémentaire pour une autre comparution et la il manqué un justificatif au dossier donc rebelotte encore reporté c est vraiment la galére donc sois patiente
et attend toi a ne pas avoir gain de cause ce que je ne te souhaite pas mais la justice peut parfois bien surprendre
Je ne peux t'aider mais je te souhaite bon courage et j'espère que ça aboutira en ta faveur!
Regardez ce lien, on vous explique ce qu'est un conciliateur
(La procédure de conciliation est gratuite, pas de frais à payer !)
http://www.maison-facile.com/011article ... sp?num=479
oh la !!!! il ne faut pas leur jetter la pierre !!!
Ils demandent de l'aide et non des reproches .
Qui devait donner ce fameux certificat : ce sont les vendeurs donc ils peuvent se retourner contre-eux. Ce papier manque à la vente.
Je ne me retourne pas contre vous négativement, mais je pense qu'il aurait suffit d'appeler les anciens proprios pour faire à l'amiable le nouveau certificat de santé et dans ce cas ils auraient éviter le passage par la case justice...
Tu sais on ne lui jette pas la pierre, on l'informe juste que les frais de justice sont très élevés et qu'il y a peut être d'autres moyens qui ne lui couteront rien Personne ne dit que le vendeur ne devait pas fournir ce certificat, il le devait, il est fautif, mais il faut regarder aussi le côté financier si Douma a les moyens d'assurer les frais occasionnés par un jugement tout va bien (tout en sachant qu'on ne gagne pas à tous les coups) sinon cela peut être catastrophique et il vaut mieux qu'elle en soit avertie :arrow:
Mais maintenant ils sont au Gabon.
C'est vrai que la case justice c'est surement démesuré......
Mais comme dit civita :
Les vendeurs ne sont pas dans leur droit .
ah je savais pas car moi j'ai demandé a mon assurance (mais cetait pour autre chose) et j'ai pas payé !
Mais c'est vrai que d'aller pour si peu d'argent c'est peu etre bete mais sa se trouve vous aller en mettre 10 fois plus en l'amenant au tribunal !!!
Voila pourquoi moi j'ai rien fait pour bolt quand il avait eu ses soucis..et moi j'en avait eu pour +++ de 300 euros lol ...!!!
Dans ce cas , ça serait une bonne aide.
dans mon cas nous avons essayé la médiation mais elle n'a mené a rien
Idém!
Bienvenue sur le forum
apparemment c la procédure la moins chère en justice. il me semble ...
pour répondre, en faint nous avons essayé gentillment à plusieurs reprises de trouver un terrain d'entente et la tentative a été faite par courrier et s'est soldé par un propriétaire odieux avec moi et me raccrochant au nez.
je ne demande kune participation symbolique ki me semble tout à fait justifiée ....
Je l'ai fait pour autre chose ...
Courage
non ce n'est question d'argent 400 euros ou 1000 euros. c'est que quand on vend un chien, ou il est en bonne santé ou on prévient les futurs acquéreurs !!!
et les frais "d'entretien" (croquettes, vétérinaire, ect) ne rentre pas du tout dans ce que nous demandons ... nous demandions un petit geste symbolique mais rien ....
oui voilà c ça, nous avons saisie le greffe du tribunal ...
tu penses ke je peux les appeler pour des renseignements ?
Je pense que l'idéal est de se déplacer comme ça tu pourras mieux t'expliquer.
malheureusement je vais ken même opter pour le coup de tél car le tribunal est dans le 95 et nous dans le 94.
Merci à vous !!!!
ça fait une trotte 94-95 !!!!!!
je croyais qu'il y en plus que ça.
si si mais il fallait saisir le tribunal dont dépendent les anciens propriétaires
moi j habite lille et notre affaire se deroule a versaille
c est un commendement de payer que tu as fait ?
non il ne me semble pas ...
il va falloir que tu m'expliques comment tu comptes prouver que l'animal était en mauvaise santé au moment de l'achat
il a très bien pu attraper quelque chose, et les anciens proprio n'étaient pas au courant
enfin bref.......bon courage dans vos démarches :roll:
Le véto a fait un constat le lendemain de l'achat , ça devrait suffire .
C'est ce qu'elle a écrit dans son 1er post.
oui c'est ce que je pensais
:? :? :? :?
mais maintenant ça va mieux???
il n'a plus de problème de santé???
c'est le principal!!!non????
eh bien comme je le disais dans le premier post, dés le lendemain nous avons été chez le véto et nous a fait une asstestation certifiant qu'il avait une démodécie installée. c une maladie qui peut durer des mois, des années si elle n'est pas traitée et il peut mêm y avoir des décès.
oui et nous ne saviosn pas mais le "vendeur" est tenu de fournir un certificat de bonne santé.