Location d'appart : dire au proprio que j'ai 2 boulis ?

Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
juin 2010 modifié dans Le bar
Je recherche un appart en location et je ne sais pas si je dois dire aux propriétaires des apparts que je vais visiter que j'ai 2 chiens (enfin pas vraiment des chiens puisque c'est des boulis :D ).
Naturellement, je me tourne vers vous pour savoir si vous avez été dans ma situation et pour vous demander des conseils.

Merci d'avance.

Réponses

  • NustyNusty Membre
    13:24 modifié
    Normalement le propriétaire n'a pas le droit de refuser un possible locataire à cause de ses chiens.Parcontre j'ai déja vu des annonces."appart à louer, sans enfants, sans animaux..).Après tu peux lui signaler mais je suis quasi sure qu'il n'a pas le droit de refuser du moins il ne peut pas citer cette cause là!
  • Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
    13:24 modifié
    Il ne peut pas refuser pour sa, mais il peut donner une autre cause même si en vrai c'est à cause des chiens ! lol
  • NustyNusty Membre
    13:24 modifié
    Elys a écrit:
    Il ne peut pas refuser pour sa, mais il peut donner une autre cause même si en vrai c'est à cause des chiens ! lol

    Oui bien sure.Tiens j'ai trouvé quelque chose sur internet une personne posait la meme question que toi

    Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.

    Sinon tu lui dis pas.Moi ma proprio ne le sait pas.
  • AnonymousAnonymous GUESTS
    13:24 modifié
    legalement on ne peux pas t'interdire de posseder 2 chiens chez toi !
    seule la detention de ceux de categorie 1 est reglementer !

    en revanche quand tu visites les appart tu ferais bien d'oublier de preciser que tu as 2 chiens, sinon tu vas t'entendre dire que l'appart est loué :oops:
    et si jamais il y a une clause dans le bail qui precise l'interdiction de la detention elle est abusive donc sera réputée non écrite.

    Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionne
    Article 10
    Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

    I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

    Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

    II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
  • AnonymousAnonymous GUESTS
    janvier 2011 modifié
    !!!!!
  • 13:24 modifié
    Moi je ne le précisse pas quand je cherche une location, que j'ai un boubou,mais je fais attention qu'il ne l'interdisse pas (même si cette pratique est interdite). Et si le proprio me pausse la question je lui répond honnetement :wink:
  • Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
    13:24 modifié
    Merci pour vos conseils, je ne dirais pas que j'ai 2 chiens !
  • 13:24 modifié
    Rita&Fyonna a écrit:
    legalement on ne peux pas t'interdire de posseder 2 chiens chez toi !
    seule la detention de ceux de categorie 1 est reglementer !

    en revanche quand tu visites les appart tu ferais bien d'oublier de preciser que tu as 2 chiens, sinon tu vas t'entendre dire que l'appart est loué :oops:
    et si jamais il y a une clause dans le bail qui precise l'interdiction de la detention elle est abusive donc sera réputée non écrite.


    +1 avec Nadeige ! Omet d'en parler si l'appart te plaît ! :wink: :wink:
  • = Yoda == Yoda = Membre
    13:24 modifié
    Je viens d'en apprendre beaucoup en quelques posts !!

    Mon proprio est un :twisted: :twisted: Sur le bail il a précisé qu'il ne tolèrerait pas d'autres animaux.

    J'avais été franche avec lui dès le départ en lui disant que j'avais un chien; il a même voulu le voir... donc 3H de route pour Yoda juste pour que monsieur voit que c'est un chien (petit) et gentil...

    C'est dingue de voir comment les proprios avertis se permettent de contourner la loi...
  • Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
    13:24 modifié
    C'est "marrant" parce que mon copain est proprio de son appart, et comme vous le savez peut etre , nous avons 2 boulis d'amours ! :D et quand je lui ai demandé s'il louerait son appart (donc celui dans lequel on vit avec les boulis), il m'a dit "je pense pas" :D C'est pas drole parce que même un proprio avec des boulis ne louerait pas son appart à qqn qu'a des chiens !
    C'est fou !
  • PastecPastec Membre
    13:24 modifié
    Pour info, les mentions :" Pas d'animaux, pas d'instrument de musique ou encore pas d'enfants" sont considérées clauses abusives dans les baux d'habitation.
    L'agence ou le proprio n'aura aucun recours contre toi si tu omets de préciser que tu as des chiens...
    Au passage, une adresse hyper utile pour toutes les questions relatives au droit au logement : l'ANIL ( ou l'ADIL de ton département ) http://www.anil.org/. C'est une asso et tu peux avoir des conseils et des rendez-vous gratuits avec des juristes spé en droit immobilier. Toujours utile en cas de problème locatif !
  • elvis****elvis**** Membre
    13:24 modifié
    moi aussi je m'étais posé la question! d'autant plus que qd on a déménagé on venait d'avoir Elvis et du coup il n'était pas propre!!
    J'ai reglé le pb, je l'ai dit a la fille de l'agence....une fois qu'on a eu signé!! :) :)
  • 13:24 modifié
    Dans l imaginaire collectif chien= risque de dégradation et souci avec les voisins et meme lorsque l on est soit meme amoureux des animaux...

    Lorsque j ai loué mon appart je n ai pas dis que j ai une boulette et d ailleurs il ne le savent toujours pas :wink:
  • Tess...Tess... Membre
    13:24 modifié
    alors moi une fois j avais visité un appart impecc je devais signé et moi trop bete et a vouloir etre trop correcte j ai dis que j avais deux chiens un caniche toy et un chien de taille moyenne (a cette epoque j avais ma bull terrier ms bon je savais que bull terrier ca le ferai pas dc chien de ta moyenne) et bah je me suis vu refusé l appart clairement à cause des chiens. Donc du coup maintenant je dis plus rien.
    C est vrai qu il y en a qui veulent pas louer à des familles avec enfants. Moi je serai toi je dirais rien si tes chiens ne font pas de bruits et detruisent pas l appart je vois pas prkoi le prprio te virerai
  • Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
    13:24 modifié
    Ellioth aboye ! :cry: :D
  • Tess...Tess... Membre
    13:24 modifié
    Elys a écrit:
    Ellioth aboye ! :cry: :D
    ah oui si il aboit quand il est seul par la suite tu risque d avoir des soucis
  • Cook&LeeLooCook&LeeLoo Membre
    13:24 modifié
    moi j'ai répondu "non" à la question et ça l'a soulagé le proprio :lol:
  • Tess...Tess... Membre
    13:24 modifié
    Cook&LeeLoo a écrit:
    moi j'ai répondu "non" à la question et ça l'a soulagé le proprio :lol:
    ohhhhhhhhhhhhhhhh menteur :x remarque moi j avais rien dis , j ai debarque avec un poisson un chat un chien, puis deux chiens, puis trois chiens....
  • Elys-ElliothElys-Ellioth Membre
    13:24 modifié
    Tess... a écrit:
    Elys a écrit:
    Ellioth aboye ! :cry: :D
    ah oui si il aboit quand il est seul par la suite tu risque d avoir des soucis

    Pas quand il est tout seul, mais quand ya des bruits dans le couloir, ou quand on rentre !
  • VENUS-DESIVENUS-DESI Membre
    13:24 modifié
    JE l'ai dis à chaque fois que je visitais un appart et j'ai mis un an et demi quasi pour en trouver un financièrement correct etc etc
    et le dernier je leur ai dis et l'agence immo m' a répondu que les proprios n'avaient pas le droit ségrégation raciale voilà ce que l'agent immo m'a dit portez l'affaire au tribunal et vous aurez gain de cause
    bon ?!!!
    dans l'absolue : ne rien dire et les voilà en vacances chez vous mais POUR TOUJOURS comme c'est balot :oops: :wink:
    qu'est ce que le proprio peut bien faire et dire ?
    MAIS L'ADIL est sympa pour les renseignements et aides.
    bonne chance :wink: :arrow:

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