Location d'appart : dire au proprio que j'ai 2 boulis ?
Elys-Ellioth
Membre
Je recherche un appart en location et je ne sais pas si je dois dire aux propriétaires des apparts que je vais visiter que j'ai 2 chiens (enfin pas vraiment des chiens puisque c'est des boulis ).
Naturellement, je me tourne vers vous pour savoir si vous avez été dans ma situation et pour vous demander des conseils.
Merci d'avance.
Naturellement, je me tourne vers vous pour savoir si vous avez été dans ma situation et pour vous demander des conseils.
Merci d'avance.
Réponses
Oui bien sure.Tiens j'ai trouvé quelque chose sur internet une personne posait la meme question que toi
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Sinon tu lui dis pas.Moi ma proprio ne le sait pas.
seule la detention de ceux de categorie 1 est reglementer !
en revanche quand tu visites les appart tu ferais bien d'oublier de preciser que tu as 2 chiens, sinon tu vas t'entendre dire que l'appart est loué :oops:
et si jamais il y a une clause dans le bail qui precise l'interdiction de la detention elle est abusive donc sera réputée non écrite.
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionne
Article 10
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
+1 avec Nadeige ! Omet d'en parler si l'appart te plaît !
Mon proprio est un :twisted: :twisted: Sur le bail il a précisé qu'il ne tolèrerait pas d'autres animaux.
J'avais été franche avec lui dès le départ en lui disant que j'avais un chien; il a même voulu le voir... donc 3H de route pour Yoda juste pour que monsieur voit que c'est un chien (petit) et gentil...
C'est dingue de voir comment les proprios avertis se permettent de contourner la loi...
C'est fou !
L'agence ou le proprio n'aura aucun recours contre toi si tu omets de préciser que tu as des chiens...
Au passage, une adresse hyper utile pour toutes les questions relatives au droit au logement : l'ANIL ( ou l'ADIL de ton département ) http://www.anil.org/. C'est une asso et tu peux avoir des conseils et des rendez-vous gratuits avec des juristes spé en droit immobilier. Toujours utile en cas de problème locatif !
J'ai reglé le pb, je l'ai dit a la fille de l'agence....une fois qu'on a eu signé!!
Lorsque j ai loué mon appart je n ai pas dis que j ai une boulette et d ailleurs il ne le savent toujours pas
C est vrai qu il y en a qui veulent pas louer à des familles avec enfants. Moi je serai toi je dirais rien si tes chiens ne font pas de bruits et detruisent pas l appart je vois pas prkoi le prprio te virerai
Pas quand il est tout seul, mais quand ya des bruits dans le couloir, ou quand on rentre !
et le dernier je leur ai dis et l'agence immo m' a répondu que les proprios n'avaient pas le droit ségrégation raciale voilà ce que l'agent immo m'a dit portez l'affaire au tribunal et vous aurez gain de cause
bon ?!!!
dans l'absolue : ne rien dire et les voilà en vacances chez vous mais POUR TOUJOURS comme c'est balot :oops:
qu'est ce que le proprio peut bien faire et dire ?
MAIS L'ADIL est sympa pour les renseignements et aides.
bonne chance :arrow: