besoin de conseils sur le Pacs
voila, je vous explique:
nous allons nous pacser avec chéri, et on nous demande de constater notre engagement par écrit, jusque là pas de soucis, mais aussi de précier le modalités matérielles auxquelles nous seront tenus. il y a 2 exemples: partage des depenses et partages du loyer.
le problème c'est que je n'y connais rien, qu'est-ce qu'il faur ajouter à celà?
quelqu'un d'entre vous est-il pacsé, ou a-t'il des info, parce que je n'ai pas trop envie de frapper à la porte d'un notaire ou 'un avocat..
Merci à tous!
nous allons nous pacser avec chéri, et on nous demande de constater notre engagement par écrit, jusque là pas de soucis, mais aussi de précier le modalités matérielles auxquelles nous seront tenus. il y a 2 exemples: partage des depenses et partages du loyer.
le problème c'est que je n'y connais rien, qu'est-ce qu'il faur ajouter à celà?
quelqu'un d'entre vous est-il pacsé, ou a-t'il des info, parce que je n'ai pas trop envie de frapper à la porte d'un notaire ou 'un avocat..
Merci à tous!
Réponses
on l'a fait et je ne saurai plus te dire ce que nous avons noté
en tout cas c'est pas la peine de te prendre la tete a faire un super truc...
et ne croyais pas que c'est super romantique, se pacser ca dure euh... 5minutes
oui, pour ce qui est du romantisme, j'attendrai le mariage!! lol
regarde sur le site de ta mairie ou sinon celui de la mairie de paris, il y a tous les modeles de lettres
Je me suis pacsé avec zhom et nous n'avons pas séparés nos biens matériel (un peu comme le mariqge sous la communauté).
Sinon, il faut que tu détailles sur le contrat ce qui t'appartient et ce qui lui appartient.
Si tu veux me donner ton adresse mail en MP, je t'enverrais les modèles des papiers à fournir!
Bises :arrow:
C'est comme le régime de communauté des biens dans un mariage.
selon moi c'est le mieux si vous n'avez pas grand chose chacun de votre côté mais que vous comptez bâtir quelque chose ensemble.
J'ai aussi la liste des pièces à produire et les lettres types, sachant qu'il te faut 3 exemplaires du modèle de PACS (Tu en signes qu'un, qui est consigné au tribunal d'instance territorialement compétant) mais gardez en chacun un exemplaire (petit conseil perso)
si ca te dit envoie moi un MP je t'enverrai tout ca
et bon pacs !!!
"Obligations envers le partenaire
Les partenaires liés par un PACS s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).
L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent autrement dans la convention.
Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Bon à savoir A savoir : chacun des partenaires reste seul tenu des dettes personnelles nées avant ou pendant le pacte, sauf cas prévu ci-dessus.
Effets sur les biens
Principe
A défaut de précision dans la convention de PACS, les partenaires sont soumis en ce qui concerne la gestion de leurs biens au régime légal de la séparation des patrimoines.
Ainsi, chacun des partenaires conserve la pleine propriété de ses biens personnels possédés avant la conclusion du PACS.
Chacun des partenaires peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir à chacun pour moitié.
Régime de l'indivision des biens
Les partenaires peuvent, dans la convention initiale ou dans une convention modificative, choisir de soumette au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement de ces conventions.
Ces biens sont alors réputés appartenir à chacun pour moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au motif d'une contribution inégale au financement.
Biens restant propriété exclusive
Certains biens restent la propriété exclusive de chaque partenaire notamment :
les biens à caractère personnel,
les biens ou quote-part de biens acquis au moyen de sommes reçues par donation ou succession".
t'as tout les modeles de lettres et y compris les differents types de modeles de contrat que tu peux imprimer.
ça sert a rien de se prendre la tete d'aller voir un notaire parce qu'il vous fera exactement la meme chose.
perso, on a imprimer un des contrats et c'etait tres bien comme ça.