renseignement lois chiens catégorie 2

bonsoir,
je viens de recevoir une convocation me soumettant à faire effectuer à mon Rott de 8 ans, selon la nouvelle loi, un test de comportement. Ma question est: savez-vous en quoi consiste le test ?
et est-ce à faire effectuer par le vétérinaire à titrer de l'animal ou bien par un véto "comportementaliste" (et donc faisant partie d'une liste à se fournir peut-être auprès de la mairie ou de la DSV)?
(sur la convoc figure le nom du veto chez qui nous allions lors de la première déclaration en mairie mais celui-ci à quitter la région)

Merci d'avance

Réponses

  • ~Enzo~~Enzo~ Membre
    mars 2009 modifié
    Cloé a écrit:
    bonsoir,
    je viens de recevoir une convocation me soumettant à faire effectuer à mon Rott de 8 ans, selon la nouvelle loi, un test de comportement. Ma question est: savez-vous en quoi consiste le test ?
    et est-ce à faire effectuer par le vétérinaire à titrer de l'animal ou bien par un véto "comportementaliste" (et donc faisant partie d'une liste à se fournir peut-être auprès de la mairie ou de la DSV)?
    (sur la convoc figure le nom du veto chez qui nous allions lors de la première déclaration en mairie mais celui-ci à quitter la région)

    Merci d'avance

    Hello, la consul pour ce test elle va te couter 15Oeuro a peu pret !! il y a une liste de véto "agrée" que tu peut consulter je ne sais plus ou !! (javait rechercher tout ça avant d'acheter enzo !!)

    en principe le véto regarde si ton chien est calme, lui fait des petis test ! il y a plusieurs "grade"

    je crois que c'est 4, le premier ton chien ne comporte aucun risque pour les autres, le 2 c'est il comporte un léger risque, le trois c'est il comportement un risque important et le cinq en gros c'est il est dangereux !!

    a partir du moment ou tu atteind le stade trois, (ou deux j'ai un doute) ton chien doit voir un comportementaliste et un rendez vous est re fixer avec ton véto pour faire le point un peut plus tard pour voir si ton chien a évoluée dans le bon sens !!!!..

    voili voilou !!!
  • NanaplumNanaplum Membre
    02:02 modifié
    Je ne peux pas t'aider, peut être quelques membres le pourront !

    As tu essayer d'aller voir sur des forums de races concernées par cette loi ?
  • CloéCloé Membre
    02:02 modifié
    je vais aller voir sur le club de la race et les forums...
    Merci pr les renseignements
  • ~Enzo~~Enzo~ Membre
    02:02 modifié
    ya un cite ou tout est expliquée, mais j'le retrouve plus !! dsl !! mais les test vari d'un véto a l'autre tu saura jamais vrmt !!
  • DjoyeDjoye Membre
    02:02 modifié
    Jamais entendu parlé de cette nouvelle loi :?:
    Cela devient vraiment compliqué de posseder un compagnon de "categorie"... :(
    C'est vrai que je ne vais pas t'etre d'une grande utilité pour te répondre mais je tenais a le faire en mémoire de ma doudoune Prisca (Rott) disparue en 2005, mon premier amour (de chien)
    Tu nous tiens au courant si tu trouve la réponse, cela peu toujours etre utile :wink:
  • CloéCloé Membre
    02:02 modifié
    ok dès que j'en sais plus je transmet
    j'appelle son véto demain

    merci encore
  • pink30pink30 Membre
    02:02 modifié
    mes beau parent on un staff , pareil on a reçu la convocation des mains de la police avec la liste des véto agréées.reste a savoir si ma belle mère va ce décider a prendre rdv.
  • dallas-jrdallas-jr Membre
    02:02 modifié
    Je trouve qu'on prend encore une fois le problème à l'envers c'est le maître qu'il faut tester avant tout ! Il faut éduquer les maîtres pour qu'ils éduquent et s'occupent correctement de "ce genre" de chiens!
  • dallas-jrdallas-jr Membre
    02:02 modifié
    Cela fait 2 ans que je ne suis plus dans le milieu de l'amtaff , je vais m'y replonger !!!
  • 02:02 modifié
    moi j avez demander a 2 de mes vetos il ne savait pas encore faudra que je me renseigne peux etre a la police ou alors en mairie!!
    j espere que pendant se test il n y auras pas d autre chiens car rubis n aime pas trop les autre chien mdr!!!
  • mabouleden69mabouleden69 Membre
    02:02 modifié
    j'en discuté avec un mr chez le veto ,

    la loi n'est pas encore voté !!! je ne comprends plus !
  • 02:02 modifié
    mabouleden69 a écrit:
    j'en discuté avec un mr chez le veto ,

    la loi n'est pas encore voté !!! je ne comprends plus !

    oui mon veto m avez dit cela aussi!!lol je comprend plus non plus!
  • ~Bounty~~Bounty~ Membre
    02:02 modifié
    J'ai un peu cherché je n'ai pas trouvé les détail des tests mais pour ça il faudrait que tu vois avec le véto puisque c'est lui qui fait passer le test.

    Je te mets 1 liens où ils parlent de cette lois.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019065635&dateTexte=20090326
  • CloéCloé Membre
    02:02 modifié
    coucou
    mon ami a téléphoné à notre véto qui nous a dit:
    Effectivement seuls les véto agréés peuvent faire effectuer ce test,(liste des vetos en mairie normalement disponible) cependant très peu en ont fait passer pr le moment.
    Les frais, à savoir dans les 120 euros, sont évidemment facturés au propriétaire du chien.
    Le test se déroule plus ou moins comme une consultation avec "manipulation" du chien, et comporte essentiellemnt un questionnaire auquel on doit se soumettre et c'est à partir de cela qu'il pourra déterminer parmi 4 ou 5 degrés la tendance agressive du chien.
    Même si les vetos agréés ont effectués une formation, ils ne savent pas exactement eux-mêmes comment cela se déroule exactement, il faut dire que selon le véto la visite sera plus ou moins longue, plus ou moins poussée, mais d'après l'avis de deux vétos situés dans deux régions différentes il ne faut pas se faire trop de souci.
    En effet, le sujet est soumis à polémique dans le monde vétérinaire.
    tout d'abord parce que nous sommes leur client et qu'ils n'ont aucun intérêt à juger l'animal, à dire au propriétaire du chien qu'il est trop agressif (cela pourrait être mal pris) car il serait susceptible de perdre un client.
    Qui plus est, ils n'ont aucun moyen de réaliser ce test dans de bonnes conditions, ce n'est pas nécessairement en une fois que l'on peut juger de la tendance agressive ou non d'un chien, et puis tous les vétos n'ont pas de cabinet adapté pr cela (pas suffisamment de place, ....)
    Enfin, ces deux vétos nous ont qd même souligné que d'une part a priori pr le moment il n'y aurait pas encore de sanction applicable en cas de non présentation du chien à cette consultation et d'autre part, même si le chien était classé dans le grade le plus élevé de l'évaluation à savoir qu'il représente un risque pr la société (maître y compris apparemment) et qu'il était éventuellement conseillé une euthanasie, personne ne pourrait ordonner que cela soit effectué, (le maire peut a priori ordonner l'euthanasie en cas de chien mordeur) si ce n'est peut-être le préfet, qui a certainement bien d'autres choses à faire et qui ne serait aujourd'hui autorisé à ordonner cela qu'en cas de rage avéré.
    En somme selon l'avis de ces deux vétérinaires (qui ne constitue pas nécessairement celui de tous) nous n'auriont pas de souci à nous faire pour nos toutous!
    Je dois voir le véto en avril lorsqu'il viendra faire le vaccin de mon chien, je vous en dirai plus à ce moment là.

    Si toutefois d'autres personnes avaient des infos...
  • ~Bounty~~Bounty~ Membre
    02:02 modifié
    J'ai trouvé un texte exact qui donne des détails. Mais Cloé tu as raison aucun véto n''a intérêt à déclarer ton chien méchant. D'autre part le chien peut passer les test haut la main et mordre 2 ou 3 ans après le test. Ce test est une perte de temps et d'argent pour que les gens du gouvernement se donnent bonne conscience. Tant qu'ils n'agiront pas à la source (c'est à dire certains maîtres) ils ne feront que contourner le problème.

    Je cite :

    "La Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008
    renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
    contre les chiens dangereux
    VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN
    DE 1ère OU DE 2ème CATÉGORIE

    1) Vous devez faire procéder à une évaluation comportementale
    de votre chien :

    - Pour les chiens déclarés en 1ère catégorie* dans un délai de 6 mois, soit avant le 21 décembre 2008
    - Pour les chiens déclarés en 2nde catégorie* dans un délai de 18 mois, soit avant le 21 décembre 2009
    - Pour les jeunes chiens des 1er et 2nde catégories* entre l’âge de 8 mois et de 12 mois
    * La loi classe certaines races dans deux catégories de chiens dangereux :
    - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document,
    par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

    - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines
    Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la
    Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et
    chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

    L’évaluation comportementale a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter
    un chien : sociabilité de l’animal envers les humains et les animaux domestiques, qualité et niveau de
    son intégration dans son environnement.
    L’historique médical et comportemental du chien est approfondi en prenant en compte le contexte dans
    lequel l’animal évolue ou est susceptible d’évoluer et la relation qu’il a établie avec son entourage.
    Elle est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale par le propriétaire du chien
    qui en assume les frais.
    (cf. liste ci-jointe AP n° 08-1353 du 02 mai 2008)

    Elle peut être renouvelée à la demande du maire dans les conditions prévues par décret, ou du
    vétérinaire selon le résultat de l’évaluation.

    2) Vous devrez prochainement disposer d’une attestation d’aptitude
    Un décret en conseil d’état à venir doit définir les modalités d’obtention d’une Attestation d’aptitude
    sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que la
    prévention des accidents. A partir de la publication de ce texte, vous disposerez de 18 mois pour
    suivre cette formation.

    3) Vous devrez solliciter un permis de détention
    auprès du maire de votre commune de résidence
    A l’issue de l’obtention des deux documents cités ci-dessus, vous devrez solliciter auprès du maire de
    votre commune de résidence, un permis de détention de chiens de 1ère ou de 2nde catégorie, et ceci,
    au plus tard, le 31 décembre 2009.

    Pièces justificatives à fournir à la mairie :
    1) justificatif d’identification du chien par un procédé agréé ;
    2) preuve de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
    3) Dans les conditions définies par décret, justificatif d’assurance garantissant la responsabilité civile
    du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par
    l'animal. Les membres de la famille du propriétaire de l'animal ou de celui qui le détient sont
    considérés comme tiers au sens des présentes dispositions ;
    4) Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, justificatif de la stérilisation de
    l'animal ;
    5) justificatif de l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ;
    6) justificatif de l'évaluation comportementale du chien.
    (Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son
    propriétaire ou son détenteur un permis provisoire dans des conditions précisées par décret.)
    Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de
    détention.
    Une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions prévues aux 2 et 3.
    En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau
    domicile.
    Le permis de détention et l’attestation d’aptitude ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent
    un chien de 1ère ou de 2nde catégorie à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son
    détenteur.

    Si votre chien a mordu :
    Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son
    détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions, à la
    mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
    Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre à une évaluation
    comportementale, pendant la période de surveillance « rage »* , le résultat de cette évaluation est
    communiquée au maire par le vétérinaire.
    * RAPPEL : La surveillance rage consiste à faire procéder à 3 visites par votre vétérinaire, à 8 jours
    d’intervalle, la première consultation devant être réalisée au plus tard 24 heures après la morsure elles visent à
    détecter d’éventuels symptômes de rage, en application du premier alinéa de l'article L. 223-10 du code rural.
    A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au
    détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées ci-dessus.
    Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut
    ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il
    peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction
    des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie.
  • CloéCloé Membre
    02:02 modifié
    merci pr ces infos :)

    suis d'accord avec toi, y compris pr le fait de faire passer un test aux propriétaires mais aussi et surtout aux futurs acquéreurs, bien que, on le sait tous cela sera difficile à faire appliquer...
    Et, certes, le test de comportement et la formation auront au final un coût probablement non négligeable à ajouter au "prix" éventuel du chien et en dissuadera certains.
    Mais, même si le propriétaire effectue cette fameuse formation on ne sera à l'abri d'aucun abus: plusieurs chiens au nom de la même personne ayant effectuée la formation ... Faudra-t-il alors de nouveau que la loi intervienne?
    Et surtout il ne faut pas oublier que le chien évolue dans un environnement alors à moins de faire passer cette formation à tous les membres de la famille on ne fera que limiter en partie les "situations à risque" mais on n'enrayera pas le problème.
    Bref selon moi on tourne en rond, c'est un cercle viscieux... car même les plus avertis (maître chien...) ne sont pas à l'abri d'avoir un jour dans leur vie un animal potentiellement mordeur ou dangeureux , je ne sais même pas comment les qualifier :oops:
    Enfin voilà
    merci encore pr toutes ces réponses :wink:
  • ~Bounty~~Bounty~ Membre
    02:02 modifié
    Cette loi a été proclamée par des personnes qui n'ont jamais eu à faire à ce type de chiens. Cette lois à aussi favorisé les abandons puisque qu'a cette période là j'étais bénévole dans un refuge et on retrouvait quotidiennement des am'taff accroché aux grilles du refuge le matin en arrivant ou balancé par dessus la clôture. Sans parlé de ceux soit disant trouvé avec l'oreille coupé. Bref Il n'est pas difficile de contourner cette lois. et il est évident que les "petis caïds" qui faisaient du trafic de chien dans certaines caves ou qui sont connus des services de polices pour d'autres faits ne vont pas se pointer en Mairie pour déclarer leur chien.

    "Bonjour je suis recherché, j'ai 15 ans de prison à faire mais je respect la lois et je viens faire déclarer mon chien en mairie" Ils passeront par d'autres personnes et hop le tour sera joué.

    Il y a aussi de véto conciliant qui font passer des am'taff pour des croisements de boxer labrador.

    il y a 20 ans c'était le doberman qui faisait peur... Et il n'y a pas longtemps 4 Teckels ont tué un enfant en bas âge. Mais comme les teckels ça ne fait pas vendre c'est passé à la trappe.

    Tous les chiens sont potentiellement dangereux. Rien que ma chienne (Tania) elle aurait du être euthanasiée à sa naissance elle est née après le lois de 1999. Croisement de pitt et de berger. Donc condamné avant même d'avoir pu prouver quoi que ce soit. Pourtant dans ma vie j'ai rarement connu plus gentille et plus douce chienne.

    Je finirai avec une phrase d'Albert EINSTEIN : " Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine…mais pour l’univers, je n’ai pas la certitude absolue."
  • dorotheedorothee Membre
    02:02 modifié
    je ne suis pas d accord avec le fait que seul les chiens categorises passent ce test il devrait etre obligatoire pour tous chiens et surtout avant de pouvoir acquerir un chien on devrait faire passer des tests aux futurs maitres

    si tu as besoin je peut te mettre en contact avec un ami qui eleve du staff

    j espere que tous va bien se passer
  • ~Enzo~~Enzo~ Membre
    02:02 modifié
    cool, ça veut dire que mon loulou n'est pas obligée de la passer quand il aura six mois, enfin sa dépent de ce qui sera voté d'ici la ! mon véto est agrée donc déja sa c'est cool aussi..

    mon loulou est gentil avec tout le monde pour l'instant, il va aller au club canin etc.. je pense pas avoir de problème !! on verra bien !!

    merci dès info en tout cas !!

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